{"id":10528,"date":"2022-03-29T11:38:07","date_gmt":"2022-03-29T09:38:07","guid":{"rendered":"https:\/\/lafermeallantvert.fr\/?page_id=10528"},"modified":"2022-04-05T10:19:07","modified_gmt":"2022-04-05T08:19:07","slug":"c-g-v","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lafermeallantvert.fr\/?page_id=10528","title":{"rendered":"C.G.V"},"content":{"rendered":"<p><strong>Article 1 : Pr\u00e9ambule<\/strong><br>D\u00e9finir qui est le vendeur : association, soci\u00e9t\u00e9, etc<br>D\u00e9finir qui est l&rsquo;acheteur<br>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et\/ou Services propos\u00e9s par le Vendeur.<\/p><p><strong>Article 2 : Acceptation des conditions<\/strong><br>Toute commande pass\u00e9e aupr\u00e8s du vendeur implique sans r\u00e9serve l&rsquo;acceptation des Conditions<br>G\u00e9n\u00e9rales de Ventes par l&rsquo;acheteur.<\/p><p><strong>Articles 3 : Caract\u00e9ristiques des produits et services (s&rsquo;il y en a)<\/strong><br>Renseigner les types de produits vendus et toutes caract\u00e9ristiques \u00e0 leur sujet importantes \u00e0 indiquer<br>\u00e0 l&rsquo;acheteur.<br>Si vous mettez une photo sur le produit, indiquez qu&rsquo;il ne s&rsquo;agit pas d&rsquo;une photo contractuelle.<\/p><p><strong>Article 4 : Conditions de commandes<\/strong><\/p><p><strong>Article 5 : Modification de commandes<br><br>Article 6 : Livraison<br><br>Article 7 : Paiement et facturation<br><br>Article 8 : Droit de r\u00e9tractation<\/strong><br>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours francs pour exercer son droit de r\u00e9tractation \u00e0 compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour \u00e9change ou remboursement, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p><p>Le Client pourra soit :<\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li>retourner le(s) produit(s) concern\u00e9(s) par le moyen de son choix avec la facture d\u2019achat et \u00e0 ses frais \u00e0 l\u2019adresse suivante : La Ferme des Lozamies, Courteix, 63780 Saint-Georges-de-Mons<\/li><li>se pr\u00e9senter sur le lieu de retrait avec la facture d\u2019achat.<\/li><\/ul><p>Tout produits p\u00e9rissables ne pourra \u00eatre retourn\u00e9, ni repris.<\/p><p>Les frais d\u2019envoi ou de retour sont \u00e0 la charge du Client. Le retour du ou des produits s\u2019effectue dans<br>leur emballage d\u2019origine, et en bon \u00e9tat. Tous produits endommag\u00e9s, ab\u00eem\u00e9s, incomplets ou salis ne<br>seront pas rembours\u00e9s.<\/p><p>En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu\u2019il a vers\u00e9es sans p\u00e9nalit\u00e9. Le remboursement est d\u00fb dans un d\u00e9lai maximum de trente jours suivant la date de r\u00e9ception ou de remise du produit par le Client.<br>Ce droit de r\u00e9tractation ne peut s\u2019appliquer aux denr\u00e9es p\u00e9rissables, ni aux produits ayant fait l\u2019objet d\u2019une personnalisation.<\/p><p>En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser une commande ult\u00e9rieure.<\/p><p><strong>Article 9 : Service clients<\/strong><br>Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :<\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li>par t\u00e9l\u00e9phone :<\/li><li>par courriel :<\/li><li>par courrier :<\/li><\/ul><p><strong>Article 10 : Informations personnelles et protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><br>Les informations et donn\u00e9es fournies par le Client et collect\u00e9es par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et pr\u00e9nom, ses coordonn\u00e9es, le d\u00e9tail de ses commandes) sont trait\u00e9es en toute confidentialit\u00e9 et sont sauvegard\u00e9es dans une ou plusieurs bases de donn\u00e9es.<\/p><p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client demand\u00e9es par le Vendeur, responsable du traitement, sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019enregistrement, au suivi et \u00e0 l\u2019archivage de ses commandes, \u00e0 la gestion commerciale et marketing de son dossier et \u00e0 la qualit\u00e9 de ses relations avec le Vendeur.<\/p><p>Les informations et donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Client sont \u00e9galement conserv\u00e9es par le Vendeur \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, et de permettre la personnalisation des services propos\u00e9s et des informations adress\u00e9es au Client par le Vendeur.<\/p><p>En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition et de suppression des donn\u00e9es le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<br>&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;&#8230;<br>En fonction des choix \u00e9mis par le Client lors de la cr\u00e9ation ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d\u2019autres partenaires comme indiqu\u00e9s lors de la cr\u00e9ation de son compte.<\/p><p>A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu\u2019il a communiqu\u00e9es \u00e0 partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment \u00e0 tout moment se d\u00e9sabonner des lettres d\u2019information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de d\u00e9sinscription figurant sur le message.<\/p><p><strong>Article 11 : Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><br>Les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments du site : marques, contenus, illustrations et images, &#8230; sont prot\u00e9g\u00e9s au titre du droit d\u2019auteur, droit des marques, droit des brevets et droit \u00e0 l\u2019image.<\/p><p>Toute d\u00e9t\u00e9rioration, ainsi que, en l\u2019absence d\u2019autorisation, toute reproduction, t\u00e9l\u00e9chargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits \u00e9l\u00e9ments sont interdits et exposent son ou ses auteurs \u00e0 des poursuites.<\/p><p><strong>Article 12 : Responsabilit\u00e9<\/strong><br>Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits \u00e9tant en constante \u00e9volution, le Vendeur peut modifier sans pr\u00e9avis les emballages des produits, la composition technique et les caract\u00e9ristiques des r\u00e9f\u00e9rences produits, qui ne sont donn\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre indicatif.<\/p><p>La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne pourra \u00eatre engag\u00e9e dans le cas o\u00f9 l&rsquo;inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sulte d&rsquo;un fait de force majeure.<\/p><p>Le Vendeur n\u2019est tenu que d\u2019une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuit\u00e9 du site.<\/p><p>Le Client d\u00e9clare accepter les caract\u00e9ristiques et les limites d&rsquo;un service en ligne, et en particulier reconna\u00eetre :<\/p><ul class=\"wp-block-list\"><li>qu&rsquo;il a connaissance des al\u00e9as de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de r\u00e9ponse ;<\/li><li>qu&rsquo;il lui appartient de prendre toutes mesures n\u00e9cessaires pour s&rsquo;assurer que les caract\u00e9ristiques techniques de son ordinateur et\/ou de son r\u00e9seau informatique lui permettent l&rsquo;acc\u00e8s au site ;<\/li><li>qu&rsquo;il est seul responsable de ses acc\u00e8s sur Internet ;<\/li><li>qu&rsquo;il lui appartient de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es, donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u0153uvres et\/ou logiciels de la contamination par des \u00e9ventuels virus informatiques circulant sur l&rsquo;Internet ou contract\u00e9s par tout autre moyen \u00e9lectronique ;<\/li><li>que tout r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9matique utilis\u00e9 \u00e0 des fins de transmission de donn\u00e9es, peut conna\u00eetre des p\u00e9riodes de saturation en raison de l\u2019encombrement de la bande passante, des coupures dues \u00e0 des incidents techniques ou \u00e0 des interventions de maintenance, de d\u00e9cisions des soci\u00e9t\u00e9s g\u00e9rant les dits r\u00e9seaux ou tous autres \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 du Vendeur.<\/li><\/ul><p>Le Client est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute r\u00e9clamation et\/ou proc\u00e9dure faite \u00e0 son encontre.<\/p><p><strong>Article 14 : Droit applicable<\/strong><br>En cas de litige, une solution amiable sera recherch\u00e9e avant tout recours juridictionnel. La recherche pr\u00e9alable d\u2019une solution amiable n\u2019interrompt pas les d\u00e9lais pour agir en garantie.<\/p><p>Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. Toutes les relations n\u00e9es du fait de la connexion et\/ou de l\u2019utilisation du site &#8230;&#8230;&#8230;. sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1 : Pr\u00e9ambuleD\u00e9finir qui est le vendeur : association, soci\u00e9t\u00e9, etcD\u00e9finir qui est l&rsquo;acheteurLes pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et\/ou Services propos\u00e9s par le Vendeur. 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